Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 13:20

antenneCa y est! Enfin, l'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le gouvernement ont indiqué qu'ils finalisaient les conditions d'attribution des précieuses fréquences qui serviront à la mise en place du très haut débit mobile en France. L'appel d'offre sera lancé en mai, et l'attribution effective d'ici la fin d'année, ce qui signifie que les fonds débloqués par les opérateurs lauréats le seront aussi fin 2011. Les débats acharnés entre les tenants de l'aménagement du territoire, préférant des conditions de déploiement plus contraintes au risque de voir baisser les prix d'attribution, et les tenants d'enchères libres qui prônent un produit financier maximal pour renflouer le budget de l'Etat, seraient-ils tranchés? Comment s'y retrouver dans ce feuilleton aux rebondissements nombreux, alors que plusieurs pays, Etats-Unis, Suède, Allemagne, pour ne citer que ceux-là, ont déjà attribué des licences et lancé des services commerciaux performants? 

 

Un sujet-clé semble mis à l'écart des commentaires sur ce dossier. Si le produit des licences fait la une des manchettes comme enjeu principal des débats, la destination des fonds n'est quasiment jamais évoquée, alors que celle-ci est assez fondamentale pour mieux comprendre la situation. A qui profiteront donc les recettes des licences?

 

  • - A l'armée. Oui, par décision du Président de la République. Il faut expliquer que ces licences étaient préalablement utilisées par l'armée pour les systèmes "Félin" et "Rubis", et que celle-ci a du trouver des systèmes de remplacement et prévoir le déménagement des infrastructures sans perdre ses capacités d'action. Voici ce qu'en dit le général Puget interrogé par la commission des finances de l'Assemblée en Avril 2010: " En mars 2008, une réunion interministérielle a acté que les déménagements seraient payés par les opérateurs. Ensuite, le Président de la République lui-même a annoncé des ressources exceptionnelles pour financer la loi de programmation militaire. Pour ce qui me concerne, il s’agit de la vente des fréquences."

 

 

budget-defense.jpg

 

  • - L'armée inclut donc dans son budget triennal 2011-2013 des recettes exceptionnelles dont une partie seulement proviendra des licences hertziennes, et une autre des ventes d'actifs immobiliers, au total pour plus de trois milliards d'euros en trois ans. Or, bien que les prix de l'immobilier de l'Ile de France soient au plus haut, et que la plupart des cessions prévues concernent des biens parisiens, un rapport parlementaire de 2010 s'inquiétait déjà de "l'échec de l'opération Vauban", et donc de retard pris dans le calendrier de la part immobilière des recettes exceptionnelles.  "L'objectif de produits de cession immobilière est fixé à 400 millions pour 2011", a néanmoins détaillé le ministre du Budget dans une communication en Conseil des ministres. Le produit des licences hertziennes doit donc impérativement arriver en 2011 pour ne pas voir le déficit se creuser, ce qui explique la pression mise sur le calendrier; dès lors, la récente proposition de Xavier Niel de repousser la date de l'appel d'offre a peu de chances d'aboutir.

 

 

niel-free-tva-hausse-internet-starck-xavier-jpg-292713-jpg_.JPG

      © Meigneux / Sipa

 

  • - L'armée prévoit trois milliards de ressources exceptionnelles sur trois ans, dont les deux-tiers provenant du produit des enchères sur les fréquences hertziennes. Or une analyse des prix de certaines cessions réalisées dans des pays voisins, notamment en Allemagne, permet d'envisager non pas deux, mais bien environ quatre milliards d'euros dans des conditions à peu près équivalentes, avec quatre opérateurs en lice et un prix atteint de l'ordre de 73 centimes/MHz/habitant pour les fréquences dans la bande du très prisé dividende numérique (790-862 MHz); cette valeur atteinte en France permettrait d'obtenir 2.7 milliards d'euros uniquement pour cette bande. Si on y ajoute la bande 2.6 GHz également proposée, un calcul similaire sur la base des enchères allemande permet d'envisager au total près de trois milliards d'euros pour le budget de la défense, soit un milliard de plus que ce qui est budgété. Ceci permettrait d'éponger les frais d'essence en forte hausse, les frais d'opérations extérieures sur plusieurs fronts et le retard des cessions immobilières. Un soulagement évident pour le Gérard Longuet confronté depuis le début de son mandat à une situation budgétaire délicate

 

  • - N'oublions pas, dans cette analyse, les autres bénéficiaires indirects de ces enchères! L'ARCEP vient en effet de confirmer que les infrastructures du haut débit mobile interfèreront avec les dispositifs de réception de la TNT pour 150 000 à 500 000 foyers. Ces derniers bénéficieront d'une aide financière pour la mise en place de systèmes de réception de télévision par satellite.

 

Quelle conclusion tirer de cette analyse? Certainement que les négociations en cours pour finaliser les conditions d'attribution des licences 4G ne doivent pas être simples; d'un côté la loi Pintat demande clairement que les fréquences du très haut débit mobile soient attribuées dans un cadre d'aménagement des zones moins denses, pour éviter une nouvelle fracture numérique. De l'autre, le budget de l'Etat, et plus précisément celui de la Défense, exige de valoriser les actifs de l'Etat au maximum de leur valeur. Pour finir, ce débat a lieu dans un calendrier très serré pour obtenir le déblocage des fonds avant la fin de l'année...Pas facile, dans ce contexte, d'organiser l'appel d'offre. Rendons hommage aux équipes de l'ARCEP qui, du dossier de la fibre optique à celui du très haut débit mobile, marchent sur des oeufs.

 


Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : France 2.0
  • : Un regard passionné sur l'évolution des technologies de l'information en France et à l'étranger. Les opinions exprimées sont strictement personnelles.
  • Contact

Recherche