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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 15:39

spectre.jpgPatrimoine de l'Etat, ressource rare, les fréquences utilisées par les opérateurs de télécommunications font souvent parler d'elles. Enjeu stratégique pour l'industrie, variable budgétaire pour les gouvernements, le spectre radioélectrique est objet de convoitises diverses et variées suivant l'intérêt particulier des bandes mises sur le marché. La mise sur le marché des premières licences 2G de téléphonie mobile est déjà loin. Mais les dernières porteuses 3G viennent tout juste d'être attribuées à Free, Orange et SFR, que déjà s'annoncent les enchères pour la 4G dont les fréquences seront "attribuées au plus tard d'ici l'été 2011", selon les propos de Jean-Luc Silicani, entendus aujourd'hui à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'ARCEP.


france-numerique-2012.jpgLa procédure a pris du retard. Dans les propositions du plan de développement de l'économie numérique réalisé par Eric Besson fin 2008 (France Numérique 2012), l'action numéro 7 préconisait de lancer les enchères "avant la fin de l'année 2009" pour ne pas prendre de retard sur d'autres pays européens. Mais le calendrier était serré: il fallait d'abord sélectionner le quatrième opérateur 3G (la polémique sur le prix de la licence a fait perdre plusieurs mois), puis attribuer le reliquat des fréquences 3G. Par ailleurs, la 4G vient s'insérer dans un plan plus large de mise en place du très haut débit en France: elle peut permettre une économie substantielle en se substituant (temporairement ou non) à la fibre optique dans les zones les moins denses. Outre cet enjeu d'aménagement du territoire, le spectre nécessaire au fonctionnement de la 4G est également important, car l'une de ses composantes est le fameux "dividende numérique", 72 MHz de bande située relativement bas par-rapport aux autres fréquences utilisées pour les télécommunications; or cette situation basse permet des économies importantes dans la construction du réseau mobile, car ces fréquences permettent de couvrir davantage de territoire avec moins de sites, d'où leur appellation de "fréquences en or".

 

Des fréquences stratégiques, que les opérateurs sont donc prêts à payer très cher. D'ailleurs, les précédents aux Etats-Unis et, plus récemment, en Allemagne permettent d'estimer le montant des fonds que l'Etat français pourrait recevoir. La bande des 700 MHz américaine a été vendue aux opérateurs en moyenne 52 M€/MHz, les fréquences du dividende numérique allemand ont été attribuées pour 42 M€/MHz. On peut raisonnablement penser que les opérateurs français pourraient débourser une somme comparable pour cette bande, soit entre 2.5 et 3 milliards d'euros. Ce montant ne prend pas en compte les recettes, probablement plus modestes, provenant de l'autre bande de fréquence 4G qui sera attribuée (2.6 GHz). Au total, cette somme viendra à point nommé pour donner un peu de flexibilité budgétaire au gouvernement en ces temps de rigueur, et de discussions sur le financement des retraites.

 

parlement.jpgEn effet, il revient au Gouvernement de proposer au Parlement d'allouer le produit des enchères 4G à un poste budgétaire donné. Or cette question n'a pas encore été tranchée en France, ou alors très discrètement. Les lois de finances précédentes ont jusqu'à présent toujours attribué le produit des enchères 3G au "fonds de réserve des retraites", dont les trente milliards devraient contribuer au financement du régime par répartition à partir de 2020. Aux Etats-Unis, le produits des enchères a servi à la création d'un fonds pour faciliter le passage à la TNT et réaliser un réseau mobile pour les services d'urgence. En Allemagne, priorité a été donnée à la réduction du déficit budgétaire 2010. Quel choix pour la France ? Le spectre 4G sera-t-il lui aussi mis à contribution pour les retraites de nos enfants ? Sera-t-il utilisé pour la baisse du déficit en 2011, alors que la valeur prévisionnelle pour 2010 est de 152 milliards, contre 70 en Allemagne ? Une autre possibilité serait d'utiliser ces fonds pour le financement du très haut débit en zone peu dense, en renforcement des 2 milliards prévus dans le grand emprunt, pour un investissement productif de long-terme.

 

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