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15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 23:53
Commune, communauté de commune, agglomération, département, région ou état...qui donc doit s'occuper du très haut débit aujourd'hui ? N'y-a-t-il pas un risque que le millefeuille administratif complique durablement la cohérence d'ensemble d'un plan qui vise à éviter, autant que faire se peut, une fracture numérique entre les citoyens ?

fibre2.jpgLa loi Pintat tente de répondre à la question globale de la cohérence en instituant les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN). Ceux-ci recensent les infrastructures existantes, identifient les zones qu'ils desservent et présentent une stratégie de développement en très haut débit de ces réseaux. Nos territoires présentent en effet de nombreuses zones de densité variable de population: l'articulation de l'action publique avec l'investissement privé sera déterminante pour homogénéiser les projets de déploiement et gagner en efficacité. Mais une question demeure: qui est en charge de ces SDTAN ?

Selon la loi, les schémas sont établis par les départements ou la région concernés, ou par un syndicat mixte ou syndicat de communes, existant ou créé à cet effet. De nombreux observateurs s'accordent à dire que l'échelle de la région ou du département est nécessaire à une planification stratégique qui puisse disposer du recul suffisant pour présenter un plan d'évolution général sur dix ou vingt ans. Mais le diable est souvent dans les détails: il sera difficile de s'affranchir du niveau de connaissance très fin des communes, communautés de communes ou agglomérations, qui auront également une responsabilité importante de planification des opérations d'ingénierie. Ainsi, un travail considérable de préparation à plusieurs niveaux administratifs est nécessaire à la définition cohérente du projet territorial et de son financement.

fibre3.jpgDes aides publiques seront ainsi versées sur les périmètres de chaque SDTAN, une fois que seront clarifiés le financement et la pérennité du Fonds d'Aménagement Numérique des Territoires (FANT); s'il reste à clarifier comment le FANT s'articulera avec les deux milliards d'euros du Fonds National pour la Société numérique (FSN) qui proviennent du Grand emprunt, il paraît d'ores et déjà probable que les SDTAN joueront un rôle primordial pour crédibiliser les projets d'investissement des collectivités territoriales qui répondront aux appels à projet du Commissariat Général à l'Investissement dirigé par René Ricol.

Les régions dont nous élisons l'exécutif dimanche prochain auront certainement un rôle de coordination important pour le déploiement du très haut débit...cela mérite que nous accordions quelques minutes au détail du projet de chaque liste pour y déceler, ou non, une véritable ambition numérique. 
 

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Published by fortelle.over-blog.com - dans Numérique et administrations
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