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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 10:06

arcep.jpgLe régulateur français des télécommunications a toujours eu un rôle clé dans le développement harmonieux du secteur et de ses acteurs, mais l'année 2010 est tout de même particulière à plusieurs titres; l'ARCEP s'apprête en effet à prendre des décisions structurantes sur trois dossiers stratégiques: les conditions d'accès aux licences 4G, la réglementation du très haut débit fixe dans les zones moyennement ou peu denses et la neutralité de l'internet. Ces dossiers conditionnent chacun une grande part du jeu économique et de la concurrence du domaine numérique pour les vingt prochaines années. Les enjeux sont donc particulièrement importants pour Jean-Ludovic Silicani et son équipe.


Jean-Michel Hubert et Paul Champsaur, précédents dirigeants de l'Autorité, ont su faire sauter certains verrous et réussir la mise en place du triple-play en France à des conditions économiquement et techniquement favorables, pour près de vingt millions de français aujourd'hui. De nombreux pays nous envient ce succès. Jean-Claude Mallet, qui a succédé à Paul Champsaur pour quelques mois, avant de devoir démissionner pour raisons de santé, a mis sur les rails avec talent et conviction l'entrée d'un nouvel acteur mobile sur le marché français, montrant ainsi l'indépendance de l'institution vis-à-vis des pouvoirs publics, et l'étendue de son pouvoir. Jean-Ludovic Silicani a su concrétiser ce projet, et se trouve aujourd'hui confronté aux trois grands dossiers évoqués en introduction:


LTE-copie-1- Les conditions d'accès aux fréquences du dividende numérique et à celles de la bande 2.6 GHz, appelées à être utilisée pour le très haut débit mobile, vont être importantes du point de vue de l'aménagement du territoire et de la lutte contre la fracture numérique. Le Président de l'ARCEP l'a déjà indiqué au Club parlementaire du numérique en suggérant d'instaurer le principe "d'un pylône en zone peu dense pour chaque pylône installé en zone dense", soulignant ainsi l'importance de la couverture rurale. Le cabinet TACTIS avait déjà indiqué dans le rapport commandé par le Ministre Mercier que les technologies hertziennes terrestres pourraient avantageusement contribuer à l'objectif de couverture du territoire en très haut débit, et conduire à des économies non négligeables.


- la réglementation du très haut débit fixe dans les zones 2 et 3 est aussi un enjeu de taille car de son succès dépendra l'engagement des acteurs économiques à couvrir les zones les moins économiquement propices en fibre optique. le Président de l'ARCEP rappelle souvent que ces zones sont appelées à "être couvertes parallèlement, même si ce n'est pas au même rythme", pour éviter des programmes successifs coûteux dans les mêmes régions. L'articulation de la réglementation avec les appels à projets bénéficiant du financement du grand emprunt sera aussi un critère d'efficacité et de rapidité pour lancer ce projet structurant pour l'économie française de l'après-crise.


 -enfin, le dialogue engagé sur le sujet de la neutralité de l'internet est lui-aussi d'une grand importance, comme le souligne la multiplicité des prises de position et le nombre de polémiques neutralite.jpgentre les acteurs. N'a-t-il pas suffi que Monsieur Silicani emploie l'expression de "quasi-neutralité" pour que déjà s'enflamment les esprits; une mise au point sur les réseaux sociaux, et l'enregistrement public de multiples opinions permettent aujourd'hui à l'Autorité de préparer un séminaire (le 13 Avril) dont les conclusions sont attendues avec impatience.


Pour tous les observateurs du secteur des télécommunications, 2010 est une année de transition particulièrement importante, et l'ARCEP y joue un rôle de premier plan. Souhaitons à Jean-Ludovic Silicani et son équipe d'arriver à donner à la France les moyens de rester une nation phare du numérique, en lien avec le Secrétariat d'Etat de Nathalie Kosciusko-Morizet ...et participons activement aux débats et aux consultations publiques pour les y aider. De cette interactivité naîtront les bonnes idées et les sages décisions.

 

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