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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 22:56

fillonC'est presque en catimini que le gouvernement a annoncé aujourd'hui son programme national pour le très haut débit, loin des tambours et trompettes des exercices de communication précédents sur le même sujet. Un coup d'oeil sur l'agenda des ministres concernés suffit à s'en convaincre: le Premier Ministre était en visite en Norvège, Michel Mercier était dans le Rhône, NKM distribuait des tablettes aux seniors et Christian Estrosi fêtait à Nice le 150ème anniversaire du rattachement de la ville à la France. Un communiqué de presse a pourtant bien été émis par le cabinet de François Fillon à propos de l'enjeu industriel majeur que représente le très haut débit.


arcepMais qu'importe le cérémonial; le détail du programme est venu éclaircir la méthodologie de soutien public aux initiatives des opérateurs et collectivités locales pour parvenir à l'objectif fixé par le Président de la République de 100% de couverture en très haut débit (THD) en 2025. Après le projet de décision de l'ARCEP concernant la réglementation  du déploiement de la fibre en zônes moins denses, le communiqué gouvernemental permet aux acteurs économiques de fourbir leurs armes et de se préparer à ce gigantesque chantier des quinze prochaines années. Le principe est assez simple. Deux guichets vont être ouverts:

- un premier pour les opérateurs ouverts au co-investissement, prêts à s'engager sur des projets de couverture intégrale sous cinq ans des zones choisies. L'objectif de ce guichet sera de labelliser les manifestations d'intérêts les plus sérieuses et de les financer par des prêts de longue durée pouvant couvrir jusqu'à 50% de l'investissement. Une autre possibilité sera de demander à l'Etat une participation au capital (jusqu'à 33%) d'une structure juridique multi-acteurs créée pour l'occasion. Un suivi rigoureux annuel de chaque projet permettra la vérification des engagements pris dans les manifestations d'intérêts sélectionnées.

- Un second guichet s'adressera aux collectivités territoriales, et prendra la forme de subventions qui pourront prendre en charge jusqu'à 33% des investissements prévus. La forme juridique de la structure d'accueil des subventions pourra être variable (DSP, régie, etc...); les projets devront être cohérents avec ceux du premier guichet, l'investissement privé restant prioritaire si des projets sont prévus dans les trois ans. Autre spécificité: ce guichet pourra aussi financer certains réseaux de collecte ainsi que des projets de "montée en débit", dans des conditions encore à préciser (sur ce dernier point, il sera intéressant de comprendre si une partie de ces subventions pourront être captées par l'opérateur historique pour moderniser son réseau).


boussole.jpgLes sommes proviendront du FSN (Fonds National pour la Société Numérique) dotés notamment de deux milliards d'euros pour ce programme. D'un point de vue opérationnel, si le Premier Ministre et le Commissariat Général à l'Investissement gardent la prééminence des choix d'investissement, en lien avec les trois ministères ou secrétariat d'état concernés, la gouvernance effective viendra de la création d'une structure nationale de pilotage constituée de membre de la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services) et de la DATAR (Délégation Interministérielle à l'Aménagement du Territoire, et à l'Attractivité Régionale), qui s'appuiera elle-même sur des instances de concertations régionales. Cette complexité peut effrayer, mais sans doute est-elle nécessaire pour arriver à rendre homogènes et complémentaires les différents projets dont la maille élémentaire sera...la commune (ou la zone arrière de NRA).


antenne-copie-2Un point cependant reste assez décevant dans le dispositif décrit. La complémentarité entre THD fixe et THD mobile, si elle est évoquée a demi mot dans le dernier chapitre du document, ne paraît pas être une solution envisagée à court terme. Dans un premier temps le gouvernement ouvre la porte à une financement de recherche et développement, comme si le très haut débit mobile était encore "dans les cartons", immature. Rappelons tout de même que plusieurs pays ont déjà lancé des réseaux LTE commerciaux; cette solution aurait pu être une alternative d'ores et déjà proposée aux acteurs économiques pour accélérer le déploiement de ces réseaux en France, pourquoi pas dans les régions déjà passées au tout-numérique télévisuel (laissant libre les fréquences du dividende numérique). Une piste qui gagnerait à être davantage explorée. 

 


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Published by France 2.0 - dans Trés haut débit fixe
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Pierre RASO 15/06/2010 18:22


Pour l'attribution des licences LTE, d'accord avec vous mais autant pour l'état arriver en position de force. Si la LTE est déjà subventionnée avant les enchères, les opérateurs ne se fouleront
pas.
Pour le sat, à voir ce florilège du forum THD du mois dernier http://www.dailymotion.com/video/xdgdiy_forum-des-decideurs-tres-haut-debit_techundefined , Eutelsat a bien fait son boulot (à compter
le nombre de fois où nos élus et responsables disent le mot satellite) alors que tout le monde connait les limites (pour ne pas dire plus) du sat THD.


France 2.0 15/06/2010 19:37



Merci pour le lien. En effet, Martin-Lalande a l'air convaincu par le sat. Mais l'exemple de la Manche est parlant: ils disent avoir intégré le mobile dans leur SDANT THD.



Pierre RASO 15/06/2010 16:13


Pour la LTE 3 aspects justifiant son absence du Programme THD :
- Pourquoi l'état irait verser des subventions à des opérateurs qui vont devoir acheter des licences 4G pour déployer de la LTE ? Il y a plus à parier que l'état, via l'ARCEP, pourrait baisser le
prix des licences 4G en échange d'un "effort aménagement" des opérateurs.
- Le programme THD parle beaucoup plus de Satellite THD que de LTE, le lobbying d'Eutelsat continue de fonctionner malheureusement
- Enfin pour départage Sat et LTE : le SAT n'implique pas la présence d'antennes relais tous les 2-3 km...


France 2.0 15/06/2010 17:53



Merci de ce commentaire. Je suis assez d'accord avec cette analyse, mais cependant:


- oui, les licences 4G vont être attribuées, mais on sait combien les opérateurs mobiles rechignent à couvrir les zones peu denses. On pourrait les y inciter par des incitations financières du
type de celles prévues pour la fibre.


- le cahier des charges des licences pourra en effet obliger les titulaires à couvrir aussi les zones moins denses, mais on a vu que les obligations de couverture n'étaient pas toujours
respectées en temps et en heure...


- les solutions satellitaires impliquent une latence et une limitation en débit montant incompatibles avec les critères minimum du très haut débit. J'espère que le rapport de l'Arcep au
gouvernement le montrera clairement!



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