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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 09:44

arcepAprès le temps de la discussion vient le temps de l'action; ces prochaines semaines le démontreront certainement sur le dossier ô combien attendu du très haut débit, après des mois, voire des années de préparation et de délibération. A quelques signes clairs on observe que les acteurs principaux impliqués dans ce projet avancent leur pions et accentuent la pression sur les instances réglementaires et le gouvernement; l'ARCEP concentre dernièrement la plupart des critiques, qu'on l'accuse du retard de la mise en place de la fibre optique en France ou d'une régulation asymétrique qui affaiblirait l'opérateur historique. 

 

Ces tirs nourris ne sont pas l'objet d'un hasard de calendrier; oui l'ARCEP a un rôle d'une importance capitale, historique, dans la constitution du cadre réglementaire qui permettra enfin aux zones moyennement ou peu denses du territoire national de bénéficier très haut débit, qu'il soit fixe ou mobile. Rappelons d'un mot que cela ne se fera qu'au prix de décisions difficiles, car l'investissement, à la fois massif et d'une rentabilité de long-terme, ne se fera qu'à l'aide de deniers publics, et peut-être au prix d'une redéfinition d'un certain nombre d'éléments constitutifs du marché:

 

Fibre- position dominante de l'opérateur historique à l'accès fixe: Stéphane Richard le sait bien, le sort de la rente de la location du réseau d'accès en cuivre de France Telecom (9€ par mois et par abonné) est en jeu. Certains préconisent la taxe de ces revenus de location pour inciter l'opérateur historique à investir dans la fibre, et récupérer des fonds publics récurrents. D'autres, comme l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l'Audiovisuel, verraient bien la séparation structurelle de France Telecom et l'utilisation de la rente du cuivre pour un grand programme de construction mutualisée du très haut débit fixe dans notre pays. L'Italie, elle, propose un mécanisme de "switch-off" du cuivre s'inspirant du passage à la TNT.

 

- concurrence par les infrastructures: la question est récurrente, mais elle est posée une fois de plus. Faut-il imposer la construction, dans les zones dites "non économiquement rentables", d'un réseau unique co-financé par un nouvel opérateur créé de toutes pièces et dont le capital serait constitué d'un mélange de fonds publics et privés ? Ou bien faut-il organiser une concurrence artificielle en subventionnant les projets d'opérateurs privés dans ces zones, avec des appels d'offres au cas par cas, et un maillage dont la cohérence sera difficile à administrer malgré la bonne volonté évidente des collectivités locales ? La réponse est loin d'être simple; les démêlés actuels du projet de couverture en fibre optique du département des Hauts-de-Seine, et la réquisition du rapporteur du Tribunal administratif de Versailles en faveur de l'annulation de la Délégation de Service Public, jettent un éclairage particulier sur les conséquences de la concurrence acharnée entre Colt, SFR, Iliad et France Telecom dans ce territoire. Bien sûr les enjeux seront moins importants dans la Creuse ou la Lozère, mais l'abondance d'argent public sera certainement source de conflits et de retard dans la réalisation des réseaux.

 

- nouvelles taxes: si le Grand Emprunt amorcera l'investissement de l'Etat dans le réseau très haut débit, à hauteur de deux milliards d'euros (dont 750 millions seront versés au fonds d'aménagement numérique des territoires créé par loi Pintat), le Président de la République a chargé le Sénateur Hervé Maurey de réfléchir à des moyens d'alimenter ce fonds de manière récurrente. Celui-ci rendra publiques en Juin les premières pistes de réflexion, notamment à l'occasion d'un colloque qui s'annonce passionnant. Inévitablement, ce sont de nouveaux prélèvements qui seront proposés pur péreniser le nécessaire mécanisme de péréquation géographique.

 

- l'apport du dividende numérique: les licences d'utilisation des fréquences du dividende numérique pour le très haut débit mobile feront probablement l'objet d'un traitement particulier, car elles peuvent rapporter beaucoup d'argent à l'Etat, au moins à deux titres. Comme les enchères publiques en Allemagne l'ont montré, les comptes publics peuvent ainsi bénéficier de plusieurs milliards d'euros supplémentaires, ce qui pourrait bien apporter une marge de négociation LTE-copie-1supplémentaire à des discussions difficiles sur les retraites. Mais l'utilisation intelligente des technologies mobile de quatrième génération (LTE) peut aussi permettre à certains territoires difficiles d'accès, ou particulièrement peu denses, de bénéficier du très haut débit (THD) plus rapidement que par le déploiement hypothétique de la fibre optique. Cela peut aussi générer des économies importantes pour parvenir à l'engagement du Président de raccorder 70% des usagers français au THD d'ici 2020. Pour cela, les dispositions de licences devront être particulièrement explicites en ce qui concerne le déploiement en zones peu denses, que les opérateurs couvrent d'ordinaire en dernier. De la même façon, il faudra s'interroger sur la répartition des fréquences entre opérateurs, pour optimiser les performances des réseaux mobiles 4G; en effet, une dispersion des fréquences entre les quatre opérateurs aurait pour effet de faire baisser le débit de chaque réseau, celui-ci étant proportionnel à la largeur de spectre utilisée. Là aussi, la question de la concurrence par les infrastructures se pose crûment. 

 

Les technologies de l'information, fer de lance de la reprise économique ? Oui, et la France s'est dotée d'outils comme le Grand emprunt qui peuvent contribuer à placer notre pays au tout premier rang des nations connectées, innovantes, efficaces. Mais pour cela il faut avoir le courage de prendre des décisions structurantes, dans un souci de réussite à long-terme, et sans forcément s'inspirer des modèles anciens. Ce n'est pas simple.

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commentaires

Alain Robert 01/06/2010 12:28


Non ce n est pas simple, mais en attendant en terme de compétitivité on va se faire atomiser par les asiatiques, les américains et les pays émergents, qui eux se posent bien moins de questions et
progressent très très vite en terme de déploiement de la fibre optique ( ou bien se dotent de programmes ambitieux )

Si l'on veut donner de nouveaux emplois aux français , ce ne sera certainement pas avec les industries du textile et de la métallurgie...
Et si nous sommes trop en retard, et bien on ne leur donnera pas d'emplois du tout.

Beaucoup de services passent déjà et passeront par le numérique, et le volume croissant de données à traiter (images, vidéos, etc.. )fait de la fibre optique un passage obligé. C'est ça ou bien
l'on dit clairement que nous achèterons et consommerons les services numériques des autres.

Accessoirement on donnera du travail aux autres, mais pas aux Français. CQFD


France 2.0 01/06/2010 14:12



Merci de ce commentaire. J'espère comme vous que les décisions seront prises rapidement, pour rester dans le peloton de tête des pays novateurs en matière de technologies de l'information, et en
bénéficier du point de vue de la croissance et de l'emploi générés.



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