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3 juillet 2010 6 03 /07 /juillet /2010 13:59

encheres.jpgDans un premier article, nous nous étions déjà interrogés sur le sort des milliards d'euros issus du produit de l'allocation à venir, l'an prochain, des fréquences du très haut débit mobile. Les récentes informations concernant le montant du budget du Ministère de la Défense, et sa coupe de 3.5 milliards d'ici 2013, permettent aujourd'hui d'y voir un peu plus clair: contrairement aux fréquences allouées pour la 3G, dont le produit a été intégralement versé au fond de réserve pour les retraites (FRR), nous apprenons que les enchères 4G profiterons au moins en partie aux armées, ce qui, dans la période de réforme que nous connaissons, peut réellement surprendre. Cela mérite au moins quelques éclaircissements.  

 

 

Pourquoi l'armée ? Tout simplement parce que celle-ci pâtit des décisions européennes, validées par la France, visant à harmoniser le spectre destiné aux communications électroniques civiles en 4G:

felin.jpg- la bande 830-860 MHz, située au sein du fameux "dividende numérique" 790-862 MHz alloué aux télécommunications, est actuellement utilisée pour le système Felin (Fantassins à Equipements et Liaisons INtégrées).

- la bande 2.6 GHz est utilisée par la gendarmerie pour son système de communications transmises par faisceaux hertziens, appelé Rubis (Réseau Unifiée Basé sur l'Intégration des Services).

 

 

En 2008, déjà plusieurs ministères lorgnaient sur le produit de la vente des fréquences 4G dans les bandes 800 MHz et 2.6 GHz: Bercy voulait récupérer les sommes attendues, l'Elysée a préféré favoriser l'armée. Dans la loi de programmation militaire 2009-2014 il est clairement institué que le Ministère de la Défense recevra ces sommes en propre sous forme de recettes exceptionnelles. Une première, et une négociation judicieuse car les sommes prévues sont largement sous-estimées. Dans la loi, 1.5 milliards d'euros sont prévus au titre de la cession des fréquences, 600 arcepmillions en 2009 et 2010, et 250 millions en 2011. Le calendrier a pris du retard: 2010 a été consacré au dossier des fréquences 3G restantes, qui ont généré 822 millions d'euros de recettes (582 millions provenant de SFR et Orange, 240 d'Iliad); mais cette somme était destinée au FRR. L'armée n'a donc rien obtenu en 2009, et les dernières annonces du régulateur des télécommunications (l'ARCEP) font état d'une attribution des fréquences au plus tard à l'été 2011. Le paiement aura donc lieu la même année, et aucun euro ne sera versé en 2010. 

 

S'il est établi que le calendrier d'obtention de ces recettes exceptionnelles provenant des fréquences 4G est fantaisiste, restons quelques instants sur le montant prévu. Est-il réaliste ? Pourquoi 1.5 milliards d'euros ? L'exemple allemand est assez instructif: des enchères bien menées ont rapporté 4.4 milliards d'euros outre-rhin, dont plus de 3 milliards d'euros pour les seules fréquences du dividende numérique. Pourquoi en serait-il autrement en France ? Ces fréquences, dont les caractéristiques techniques sont particulièrement recherchées, présentent une forte attractivité. De plus, l'arrivée d'un quatrième opérateur sur le marché français ravive la concurrence. Certes, l'ARCEP envisage une pondération des prix par les engagements des opérateurs en matière d'aménagement du territoire, mais il est légitime d'envisager un doublement des recettes initialement prévues par l'armée.

 

Ce n'est pas tout. Non contente d'avoir obtenu ces recettes exceptionnelles, la Défense s'interroge aujourd'hui sur le coût de désengagement des systèmes utilisant les fréquences cédées aux communications civiles, pour les faire migrer vers de nouvelles fréquences. Ce coût est connu: 118 millions d'euros seront nécessaires pour adapter "Felin", dont il faut changer la partie radio. Un contrat juteux pour SAGEM, fournisseur actuel du système. Pour Rubis, le budget parlementpour la modification de 770 stations hertziennes est de 68 millions d'euros, pris en charge par le fonds de réaménagement du spectre. Interrogé récemment par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, le général Puget, chargé des fréquences à la Défense, a défendu le principe que ces 118 millions soient reversés à l'armée en plus du produit de la cession des fréquences. Résultat: si on ajoute le dividende numérique, la bande 2.6 GHz et le coût de désengagement, ce sont près de 3.5 milliards d'euros qui pourraient bien être donnés à l'armée en 2011, soit une plus-value de 2 milliards par-rapport aux prévisions actuelles. Cela permettrait de largement combler les 1.5 milliards d'euros d'économie réelle (hors recettes exceptionnelles) demandés d'ici 2013. Bravo.

 

De l'ensemble de ces faits, quelques questions découlent:

- pourquoi les cessions aux opérateurs des fréquences 4G prises aux militaires reviennent-elles directement au budget de la Défense, alors que ce n'avait pas été le cas pour la 2G et la 3G (le général Puget admet lui-même au cours de son audition que "quand la Défense a abandonné les fréquences GSM et UMTS, elle n'a pas envisagé de se faire payer") ?

 

 - pourquoi, alors qu'aujourd'hui les questions de retraite et de déficit budgétaire sont si importantes, privilégie-t-on l'armée pour la cession de ces ressources rares (après tout Felin n'utilise que 30 MHz des 72 MHz du dividende numérique...) ?

 

- pourquoi ne clarifie-t-on pas au plus vite dans la loi de programmation la question du montant, ou au moins de la fourchette, que la France peut obtenir des enchères 4G, au vu des résultats allemands et américains ?  

 

- pourquoi ces montants importants ne serviraient-ils pas à financer le très haut débit au sens large, et pourquoi pas au fonds d'aménagement numérique du territoire que le Sénateur Maurey cherche à rendre pérenne (au lieu d'une nouvelle taxe...) ? 

 

"Les Français ne comprendraient pas que le ministère de la défense soit le seul à ne pas participer à l'effort demandé à l'ensemble de la nation dans la lutte contre les déficits", avait déclaré en juin le ministre de la Défense Hervé Morin. C'est bien la raison pour laquelle ce sujet de la cession des fréquences est à la fois intéressant, et surprenant. Il pourrait bien devenir choquant.

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