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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 09:40

marianneIl faut rendre hommage au travail de retranscription qui permet d'avoir le détail des discussions tenues en Commission des finances de l'Assemblée Nationale...On y trouve parfois des prises de position détaillées d'acteurs majeurs de la politique économique de la France. En effet, pour ceux qui s'intéressent au devenir des €4.5 Milliards attribués au numérique dans le Grand Emprunt, l'audition du 5 mai de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement (CGI), est particulièrement instructive.

 

On y trouve déjà les noms des neufs directeurs de programme choisis pour aiguiller les investissements d'avenir, sous la direction conjointe de Jean-Luc Tavernier et Philippe Bouyoux, deux figures historiques de l'administration des finances publiques: il s'agit de M. Thierry Coulhon pour les centres d'excellence, de M. Benoît Loutrel pour l'économie numérique, de M. Yves Lichtenberger pour l'emploi et l'égalité des chances, de M. Ivan Faucheux pour l'énergie et l'économie circulaire, de M. Jean-Luc Moullet pour le financement des entreprises, de M. Jean-Christophe Dantonel pour la santé biotech, de M. Spagnou pour les transports, de Mme Marie-Noëlle Granjard pour l'urbanisme et le logement, et de M. Claude Girard pour la valorisation de la recherche. Benoît Loutrel, ancien Directeur général adjoint de l'ARCEP, conduira donc le dossier des infrastructures et usages numériques.

 

Outre ces informations, René Ricol a également donné en Commission quelques pistes supplémentaires sur le traitement du dossier des infrastructures très haut débit, pour répondre à une question précise de la Sénatrice de la Seine-et-Marne, Nicole Bricq:

 

- dans un premier temps le commissaire général revient sur le problème du "chiffrage fiable pour l'équipement de tout le pays en très haut débit", qui reste à l'étude. Le Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire avait pourtant commandé un rapport d'étude sur le déploiement et le financement de ces infrastructures, dont les résultats semblent ne pas suffire. Autre problème dévoilé par René Ricol: la difficulté de répertorier et classifier les investissements déjà réalisés par les collectivités territoriales. Un travail de titan, que les quelques ressources du commissariat doivent pourtant réaliser, ce qui explique qu'avant l'été seul le calendrier de mise en oeuvre sera publié, car le "lancement proprement dit des opérations reste subordonné à un chiffrage des investissements à réaliser".

 

- le traitement du dossier du numérique fait exception dans le mode de gouvernance du Grand Emprunt: nous l'avions déjà souligné dans un autre billetseuls le CGI et la Secrétaire d'état à l'économie numérique seront garants de la gouvernance stratégique des fonds.

 

Fibre- l'approche: René Ricol avance l'idée de "créer un consortium Etat-Collectivités territoriales-Opérateurs pour la construction d'une infrastructure qui serait remboursée, à terme, par un droit de péage". On revient là à l'idée initialement défendue par la Caisse des Dépôts (et farouchement combattue par France Telecom) d'un organisme dont les capitaux publics et privés permettraient d'organiser la mutualisation des investissements du très haut débit. Ce serait une petite révolution dans le landernau des opérateurs privés, un bon moyen de limiter le monopole de France Telecom et une très bonne nouvelle pour la mise en place réelle et complète des infrastructures du très haut débit dans les zones moyennement ou peu denses. Mais pour autant René Ricol admet ne pas avoir encore "exploré toutes les possibilités techniques d'équipement de l'ensemble du pays". Il cite "des solutions permettraient aux câbles en cuivre, qui équipent actuellement le réseau, de supporter le très haut débit", référence claire aux propositions de l'opérateur historique de monter en débit, en opposition frontale à l'idée de mutualisation. Rien n'est donc encore arrêté.

 

- sur le plan de la neutralité des réseaux, René Ricol exprime aussi une position marquée: il s'insurge "contre la position de la Commission européenne qui considère que, quelles que soient les modalités de réalisation des infrastructures à très haut débit, tous les opérateurs pourront y avoir accès. Cela reviendrait à dire que les Etats paient les réseaux et que Google les utilise gratuitement". Dans le débat actuel lancé par l'ARCEP, il me paraît utile de relever cette opinion, qui semble indiquer que la notion de "droit de péage" d'accès aux infrastructures de réseaux, réclamée par les opérateurs, fait son chemin dans l'administration. Mais il reviendra à l'ARCEP de décider du cadre réglementaire définitif.

 

- enfin, René Ricol affirme l'importance de disposer d'une vision globale des technologies à mettre en oeuvre. Fibre, technologies hertziennes terrestres (LTE), satellitaires...beaucoup de solutions ont été proposées. Le commissaire général, avec beaucoup de bon sens, indique qu'il a été mis fin à un projet de couverture satellite des zones peu denses: "en raison du coût d'une telle satellitetechnologie, nous avons préféré arrêter les opérations car nous nous sommes rendu compte que ce procédé, au regard de ses performances techniques réelles, ne permet de satisfaire l'accès au très haut débit que sur 2 % du territoire national. Il serait déraisonnable d'investir de telles sommes pour un résultat aussi minime". Les promoteurs du projet de développement du satellite MEGASAT, dont nous avions souligné les limites par-rapport à d'autres technologies existantes, n'ont semble-t-il pas gagné cette bataille.

 

En conclusion, il reste un travail considérable à accomplir par l'équipe de René Ricol pour mettre en musique les engagements du Président et du gouvernement en faveur du numérique. Le point crucial est la coordination des plans de déploiements et des choix technologiques, pour une utilisation efficace des fonds publics à tous les niveaux de l'administration. 


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