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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 23:22
FibreQuelques réponses à la consultation publique lancée par la Délégation Interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR) et par la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS) sur le programme national "très haut débit" ont été publiées. Il est intéressant d'en souligner les principales revendications face aux grands principes introduits par François Fillon et Nicolas Sarkozy.

Rappelons en premier lieu que le programme national s'appuie sur une partie du grand emprunt: deux milliards d'euros y seront attribués, versés au fond national pour la société numérique (FSN), géré par la Caisse des Dépôts et Consignations mais gouverné par le Premier Ministre via le Commissariat général aux investissements de René Ricol. Les objectifs sont clairs, définis par le Président lui-même à Morée: atteindre 70% de couverture de la population en très haut débit d'ici 2020, et 100% d'ici 2025. En plus de cette somme, le Président a confié au Sénateur Maurey une mission pour déterminer comment alimenter le fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), crée par la loi Pintat.

Une première réponse à la consultation été réalisée en commun par plusieurs associations: L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA se prononcent pour un objectif de 100% de couverture ramené à dix ans, et non quinze; de plus elles se prononcent pour un "changement de méthode", pour que les collectivités locales aient un droit de regard sur les aides d'Etat aux opérateurs pour que l'argent public aille en priorité aux réseaux d'initiative publique. Par ailleurs, les technologies hertziennes comme le LTE sont indiquées comme excellent complément à la fibre dans les zones les moins denses, grâce à l'utilisation du dividende numérique. La solution satellitaire doit être étudiée également. Enfin la question de la gouvernance du FSN est posée: les associations aimeraient voir créé un comité national de gestion, comme pour le FANT, associant l'Etat, les opérateurs et les collectivités.

Dans une réponse attenante mais individuelle, l'AVICCA détaille certaines propositions et rappelle son attachement à une éventuelle séparation structurelle de l'opérateur historique français pour financer une partie du passage à la fibre optique et organiser la péréquation nationale, jugée indispensable.

Le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication) a également publié une réponse dans laquelle l'obligation de péréquation est aussi soulignée pour éviter de segmenter les offres des opérateurs selon un découpage économique du territoire. Il en va de la cohérence entre projets des opérateurs privés et projets des collectivités. La maille qui permettra de déterminer cette cohérence n'est pas nécessairement la région: le SIPPEREC hésite à trancher, quand l'AVICCA, l'AMF, l'ADF et l'ARF préférent clairement une maille au niveau de l'intercommunalité.

On le voit: les collectivités locales sont entièrement parties prenantes dans le programme national "très haut débit"; elles refusent de voir l'argent du grand emprunt partir majoritairement vers les opérateurs, dont les structures solides permettront de répondre plus aisément aux appels à projets simultanés - un énorme travail en perspective si le niveau de référence de ces projets descend en-deça de la région (ce qui reviendrait à publier des centaines d'appels à projets). Le résultat de la consultation publique, et les décisions qui s'y rapporteront montreront si les messages des collectivités ont été entendues.
 

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Published by fortelle.over-blog.com - dans Numérique et administrations
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