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13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 15:13

Que ce soit sur le sujet de la boucle locale en fibre optique, ou sur celui des réseaux mobiles de quatrième génération, la question de la séparation structurelle de l'opérateur historique en deux sociétés juridiquement différentes, l'une s'occupant des infrastructures de réseaux, l'autre de l'offre de service, revient à l'ordre du jour, réclamée notamment par Iliad ou par l'AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel). Quels sont les enjeux d'un tel découpage ?

 


separation-structurelle.jpg - Eviter un monopole vertical dans les zones non denses: dans ces régions, et surtout dans les 20% ruraux du territoire, il sera en effet très difficile d'obtenir une concurrence par les infrastructures. En revanche la concurrence pourrait s'organiser entre fournisseurs de services sur un même réseau passif de fibres optiques; celui-ci serait déployé et maintenu par une société issue de France Télécom dont les revenus provenant de la boucle locale en cuivre (€3 Mds/an) serviraient à financer la construction du nouveau réseau.
 
- Résoudre le casse-tête du dividende numérique: les 72 MHz qui vont être libérés en décembre 2011 pour des réseaux hertziens de quatrième génération ne pourront permettre aux quatre opérateurs mobiles français d'obtenir chacun des canaux optimaux de 2x20 Mhz. La largeur du canal étant déterminante pour les performances en débit, il n'est pas non plus souhaitable de séparer la bande en trop petits canaux. Ne l'oublions pas: l'objectif du dividende numérique est principalement l'aménagement du territoire. Il est donc envisageable de réserver dans le dividende numérique un canal de 20 MHz à une société dont la responsabilité serait limitée à la couverture du territoire et à la mise en place d'une offre de gros.

Si la séparation structurelle a été utilisée pour d'autres infrastructures, comme l'électricité, il est également important de relever que cette solution affaiblirait notablement France Telecom par-rapport à ses concurrents directs, comme Deutsche Telekom ou Telefonica, s'ils ne sont pas eux-mêmes soumis à une telle évolution.

Une autre solution consisterait à garder un modèle vertical pour l'opérateur historique français, mais à créer une nouvelle entité en charge de la construction des nouveaux réseaux, et qui bénéficierait de la mutualisation des financements publics (grand emprunt) et privés (prises de capital par les opérateurs qui le souhaiteraient) dans une dynamique de co-investissement. Cette solution évoquée en 2009 par la
Caisse des Dépôts et Consignations aurait été elle aussi farouchement combattue par France Telecom, qui y verrait la perte de son monopole dans les zones non denses. Mais peut-être que la mutualisation serait tout de même préférable à l'opérateur historique si l'autre alternative était la séparation structurelle.

Ces questions méritent un débat approfondi, pour accélérer la mise en place du très haut débit dans les zones les moins économiquement rentables; par-ailleurs un opérateur de réseau qui n'interviendrait pas dans le jeu concurrentiel des services pourrait aussi être garant d'une neutralité cohérente d'accès à ces infrastructures.

 

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Published by fortelle.over-blog.com - dans Numérique et administrations
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