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20 septembre 2010 1 20 /09 /septembre /2010 13:13

arcep-logo-new_00FA000000542611.jpgIl faut rendre hommage à l'ARCEP (Autorité de Régulations des Communications Electronique et des Postes) et à son Président, Jean-Ludovic Silicani, pour l'énergie dépensée à organiser le marché des télécommunications dans notre pays, surtout au moment charnière que constitue cette année 2010. Je ne suis d'ailleurs pas surpris quand le Président Silicani affirme que l'ARCEP est au moins deux fois plus productive que ses collègues européens tant le rythme des publications et consultations publiques est élevé, et tant les décisions structurantes (nouvel opérateur 3G, enchères pour les fréquences mobiles 3G et 4G, cadre réglementaire du FTTH, montée en débit...) se succèdent.

 

parlementL'ARCEP évolue dans un cadre juridique fixé par le Parlement; celui-ci a donc un devoir de suivi des actions de l'Autorité, surtout en ces temps de grande activité. C'est la raison pour laquelle le Président Silicani a été entendu par la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale, le 8 Septembre dernier. Un compte-rendu complet permet de lire le détail des questions posées par les députés, et les réponses de Jean-Ludovic Silicani. Plusieurs prises de position, notamment sur le financement de la fibre optique (la taxation des paires de cuivre de l'opérateur historique considéré comme une "fausse bonne idée" par l'ARCEP) ont été abondamment relayées par la presse. Nous n'y reviendrons pas. En revanche, une phrase du Président Silicani a résonné à nos oreilles comme un avertissement habile, et une façon de prévenir députés et citoyens d'un paradoxe qui dépasse la compétence de l'ARCEP mais qui va sans doute devoir être tranché dans les semaines qui viennent.

 

Il s'agit du cadre réglementaire qui organise les enchères pour les fréquences du très haut débit mobile. Une consultation publique de l'ARCEP va permettre de recueillir et de synthétiser les propositions de chacun des acteurs, sur la base d'un schéma déjà très avancé proposé par l'Autorité; mais c'est le Ministre en charge des télécommunications qui tranchera et signera l'arrêté de publication des règles officielles, ce que n'a pas manqué de rappeler Jean-Ludovic Silicani. En effet, le sujet est sensible: si la mise à disposition des fréquences devrait rapporter plusieurs milliards d'euros à l'Etat, la loi Pintat fixe au très haut débit mobile un objectif prioritaire d'aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle le Président de l'ARCEP indique finement:

 

"le Gouvernement devra procéder à un arbitrage entre recettes budgétaires et degré d’ambition en matière d’aménagement du territoire : plus les obligations faites aux opérateurs seront fortes, moins les recettes budgétaires seront élevées. C’est un choix politique, il appartient au Gouvernement, mais celui-ci devra respecter la loi."

 

enchèresLe message est clair, et pourtant il est passé relativement inaperçu. Les députés n'ont pas spécifiquement réagi à cette affirmation dans la suite de l'audition. Pourtant, le dilemme est bien posé entre des spécifications d'enchères souples, peu contraignantes, susceptibles de favoriser la concurrence entre opérateurs pour des fréquence rares, peu nombreuses, et particulièrement intéressantes, dont le produit a rapporté 4.38 milliards d'euros à l'Allemagne, et une réglementation attentive à prévenir la fracture numérique par une couverture rapide et complète du territoire, au risque de geler l'appétence des opérateurs pour les fréquences, et de fortement diminuer les rentrées d'argent public. En ces temps de disette budgétaire, il est évident que le gouvernement et l'ARCEP seront soumis à des pressions fortes pour maximiser le revenu des enchères, bien qu'il faille aussi respecter la loi.

 

Jean-Ludovic Silicani le dit clairement: le choix est politique! A ce titre, nous sommes sollicités comme citoyens pour entrer dans ce débat, une fois les enjeux clairement posés. Plusieurs questions se posent à nous:

 

- la crise économique et les difficultés budgétaires de la France modifient-t-elles l'objectif prioritaire d'aménagement du territoire du très haut débit mobile au profit d'un objectif de maximisation du produit des enchères "4G"?

 

- est-il normal, alors que les discussions commencent sur la loi de finances 2011, que le produit des enchères soit prévu d'être alloué au Ministère de la Défense, et que le produit des enchères soit évalué à €1.5 milliards, soit €3 milliards de moins qu'en Allemagne? N'est-ce pas une façon habile d'échapper au programme d'économies demandé par Bercy?

 

Les discussions informelles sont évidemment déjà engagées entre gouvernement et opérateurs pour trouver un compromis entre recettes et contraintes d'aménagement du territoire. Notre avis est que les fréquences du très haut débit mobile, et en particulier celles inférieures à 1 GHz, possèdent un caractère si stratégique qu'elles seront certainement très disputées, quelques soient les contraintes de déploiement; l'exemple allemand en témoigne. En revanche, le choix du gouvernement d'allouer les fonds recueillis au budget de l'armée paraît singulier et discutable. L'Allemagne a utilisé les €4.4 milliards pour réduire son déficit. Que fera la France? 

 


 

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